TAX News Alert, Loi de Finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 relative à l’année fiscale 2019
Loi de Finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 relative à l’année fiscale 2019 La Loi de Finances pour l’exercice 2019 a été promulguée le 13 décembre 2019 par le Chef de l’Etat. Cette loi contient les dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du pouvoir central de l’exercice 2019, fixées à 10.352,3 milliards de FC. Elle introduit de nouvelles mesures fiscales relatives aux recettes des douanes et accises, aux recettes des impôts ainsi qu’aux recettes non fiscales. L